Disciplinaire & ruptures de contrat

Un salarié en faute, une procédure à engager, une rupture à sécuriser — ce sont les situations les plus risquées pour un dirigeant. Une erreur de procédure, et c'est le tribunal qui a le dernier mot.

Je vous accompagne dans la maîtrise juridique et opérationnelle de vos dossiers sensibles, de la première alerte au départ effectif.

Mon approche privilégie la sécurisation totale de vos procédures pour neutraliser le risque de contentieux ultérieur.

⚠️ Situations individuelles liées à une faute

De l'avertissement au licenciement, je pilote l'ensemble de la procédure disciplinaire — convocations, entretien préalable, notification de la sanction — et je constitue le dossier de preuve pour anticiper toute contestation.

🤝 Situations individuelles sans faute

• Rupture conventionnelle — Montage complet du dossier, calcul des indemnités et sécurisation des délais.

• Inaptitude — Pilotage de la procédure suite à l'avis du médecin du travail.

• Insuffisance professionnelle — Sécurisation du licenciement par la constitution du dossier factuel.

• Motifs non professionnels — Gestion des cas liés à la vie personnelle impactant l'entreprise.

📊 Licenciements collectifs

Je cadre la procédure, détermine les critères d'ordre et mets en place les dispositifs obligatoires d'accompagnement social. J'assure également l'information et la consultation du CSE pour les procédures incluant plusieurs salariés.

Chaque mission est tarifée au forfait selon sa nature, entre 450€ et 650€. Les procédures disciplinaires et licenciements économiques sont facturés au temps réel en raison de leur complexité variable.